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L'actualité financière

Le marché de l'immobilier en Belgique tient bon
Aucun marché de l'immobilier ne tient aussi bien le coup en cette période de crise que le marché belge. En dépit de la morosité économique actuelle et de la fluctuation des prix, le nombre d’achats d’habitations se stabilise. Trois quarts des Flamands sont propriétaires de leur propre maison, ce qui est l’un des scores les plus élevés au monde.
(De Tijd, 17 avril 2009)

Critique du retour à la caisse d’épargne
L’une des recommandations de la commission parlementaire sur le secteur bancaire pour éviter à l’avenir toute nouvelle crise financière est l’instauration d’une distinction entre une banque d'affaire et une banque de dépôt ou d'épargne. La principale activité de cette dernière serait la collecte de l’épargne et l’octroi de crédits. L’idée sous-jacente est de faire de ces banques d'épargne des établissements sûrs qui ne prennent aucun risque avec l’épargne de leurs clients. Cette recommandation a cependant fait l’objet de nombreuses critiques, assénées par différents acteurs, dont notamment l’absence de toute définition précise de ces banques d’épargne et de ces banques d'affaire.
(De Tijd et De Standaard, 24 avril 2009)

La taxe sur la prime en cas de transfert des réserves : état des lieux
Plus personne n’ignore que depuis le 1er janvier 2006, une taxe sur la prime de 1,1% est prélevée sur les contrats d'assurance vie individuelle. Des problèmes d’interprétation pourraient cependant se poser en cas de transfert des réserves. Après avoir consulté le fisc, Assuralia, l’association professionnelle des assureurs, a rédigé une recommandation en la matière.
Cette recommandation concerne les transferts de réserves :
• de contrats auprès de la même entreprise d'assurances. Les réserves ne peuvent dès lors pas quitter la compagnie. Cette recommandation n’aborde pas la question des transferts de réserves vers une autre entreprise d'assurances.
• de contrats d'assurance vie individuelles. Il s’agit à la fois du transfert dans le cadre d’un même contrat ou vers un ou plusieurs autres contrats, existants ou nouveaux. Ce transfert peut être partiel ou total. Il s’agit enfin d’un transfert au sein d’un même régime fiscal ou d’un transfert d’un contrat non fiscal vers un contrat fiscal et vice versa.
• qui s’effectuent avant la date d’échéance du contrat.
• dont les réserves proviennent d’un contrat grevé de cette taxe.
Ce n’est que dans ces cas que la taxe sur la prime ne sera pas due, pour autant que seule la réserve soit transférée et qu’aucune attribution effective de la valeur de rachat ne soit effectuée. Cette condition doit en outre être expressément mentionnée dans les conditions contractuelles. Enfin, aucune modification ne doit être apportée aux qualités des preneurs d'assurance, assuré et assureur.
S’il s’agit d’un transfert entre des fonds de la branche 23, aucune taxe sur la prime n’est due si le preneur d'assurance et l’assureur ne sont pas modifiés.
(Source : Assuralia)

Comment les courtiers respectent-ils leur devoir d'information ?
En règle générale, le devoir d'information imposé aux intermédiaires en assurances est bien respecté. Toutefois, un nombre relativement important d’intermédiaires en assurances n’accordent pas encore suffisamment d’attention à cette obligation, comme en attestent les résultats d’une enquête que la Commission bancaire, financière et des Assurances a menée au début de l’année 2009.
L’objectif de cette enquête était d'obtenir une image globale de la manière dont le devoir d'information était concrètement mis en œuvre. Les résultats devaient également permettre de mieux évaluer les adaptations qui s’avéreraient éventuellement nécessaires. Outre l’envoi d’un questionnaire à un échantillon représentatif, une consultation ouverte a également été organisée, à laquelle des intermédiaires en assurances ne relevant pas de l’échantillon sélectionné ont volontairement participé.
En concertation avec les associations professionnelles des intermédiaires en assurances et des assureurs, des initiatives destinées à souligner l’importance de ce devoir d'information et à améliorer la sensibilisation des intermédiaires en assurances en cette matière seront menées. Les résultats détaillés de cette enquête peuvent être consultés sur le site www.cbfa.be.

juillet 2009

Le moral des consommateurs américains s'est dégradé contre toute attente au mois de juin, montre l'enquête mensuelle du Conference Board.
© Thomson Reuters 2009 Tous droits réservés.


BRUXELLES (Reuters) - Les prix à la consommation dans la zone euro ont baissé en juin pour la première fois, de 0,1% sur un an, selon la première estimation publiée mardi par Eurostat.
Cette estimation "flash" marque un nouveau ralentissement après la stagnation des prix enregistrée en mai dans les 16 pays utilisant la monnaie unique.
Si ce chiffre est confirmé, juin marquera le premier mois d'inflation négative depuis la création de la zone euro en 1999.
Les économistes interrogés par Reuters anticipaient en moyenne une baisse de 0,2% des prix. Eurostat doit publier mi-juillet les statistiques détaillées de l'inflation sur le mois qui s'achève.
Marcin Grakewski, version française Marc Angrand © Thomson Reuters 2009 Tous droits réservés.


NEW YORK (Reuters) - Le financier américain Bernard Madoff, poursuivi pour une escroquerie sans précédent dans l'histoire de Wall Street évaluée à 65 milliards de dollars, a été reconnu coupable et condamné lundi à 150 ans de prison, la peine maximale prévue par la loi.
Version française Pascal Liétout et Jean-Philippe Lefief © Thomson Reuters 2009 Tous droits réservés.


LONDRES (Reuters) - Les constructeurs automobiles européens, dont les parts de marchés ont déjà profité des dépôts de bilan de General Motors et Chrysler, devraient prendre un nouvel élan en Bourse après leur remontée amorcée en mars.
Version française Gregory Schwartz, édité par Marc Angrand © Thomson Reuters 2009 Tous droits réservés.

Juin 2009


Assurance-vie: Le "plus" des contrats luxembourgeois. Grâce au mécanisme du super privilège, l'épargne placée dans les contrats d'assurance-vie luxembourgeois est plus protégée que celle logée dans les contrats français. Toujours au Grand Duché, les fonds dédiés aux gros clients sont assortis d'une plus grande souplesse de gestion. Copyright © Les Echos 30/04/2009

Mai 2009


Dexia: La banque franco-belge Dexia, qui a frôlé le dépôt de bilan en septembre et essuyé une perte de 3,3 milliards d'euros en 2008, a renoué avec les bénéfices au premier trimestre et affiche un résultat net de 251 millions d'euros. 13/05/2009 Copyright © Boursorama.fr

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