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RC Familliale

La RC Familiale

L'assurance Responsabilité Civile Familiale, appelée aussi assurance familiale ou encore assurance vie privée, est l'assurance qui interviendra si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes civilement responsable d'un dommage causé à un tiers en dehors de vos obligations contractuelles.

Si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes responsable d'un dommage corporel (une blessure) ou matériel (dégradation, casse) occasionné à un tiers, cette garantie prend en charge, sous déduction éventuelle d'une franchise, l'indemnisation due à la victime.

Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant sous votre toit mais aussi par votre femme de ménage ou votre baby-sitter dans l'exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques. La garantie est généralement valable dans le monde entier.

Protégeant votre patrimoine, elle constitue un "must" absolu pour tout un chacun, avec ou sans enfants !

Les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance RC familiale sont déterminées par l'arrêté royal du 12 janvier 1984. Au-delà de la garantie minimale, chaque assureur RC Familiale détermine librement le contenu de ses contrats. Il est fréquent que les contrats d'assurance RC familiale aillent plus loin que le minimum prescrit par la loi.

 

Pourquoi est-ce utile ?

Comme toute assurance de responsabilité, l'assurance RC familiale vise à protéger votre patrimoine contre les conséquences financières de vos fautes, négligences ou manquements qui mettent votre responsabilité en cause.

Si vous êtes civilement responsable, cela entraîne une obligation d'indemniser la victime pour le dommage que vous lui avez fait subir. Selon la loi, vous répondez alors de l'exécution correcte de cette obligation sur l'ensemble de votre patrimoine (mobilier et immobilier).
Selon la loi, vous êtes civilement responsable de vos propres fautes et de celles de vos enfants, ainsi que des dommages causés par vos animaux ou par les biens vicieux sous votre garde. Il vaut donc mieux ne prendre aucun risque, car un accident est vite arrivé… et pourrait vous coûter cher si vous n'êtes pas couvert !

Quoique non obligatoire en Belgique, l'assurance RC familiale est donc indispensable car elle prendra en charge l'indemnisation du tiers si vous êtes effectivement responsable d'un dommage. Elle défendra également vos intérêts et, en cas de conflit relatif à la reconnaissance de votre responsabilité, les frais et honoraires pour assurer votre défense sont également pris en charge.
La RC Familiale doit faire partie de votre portefeuille d'assurances de base, dès que vous n'êtes plus couvert par la police d'assurance de vos parents (c'est-à-dire quand vous prenez un autre domicile qu'eux). N'attendez pas d'avoir un enfant pour la souscrire car même des adultes peuvent causer un accident !

Si vous voulez également que l'assureur intervienne pour vous aider à obtenir réparation auprès d'un tiers lorsque ce tiers vous cause un dommage relevant de l'assurance RC familiale, vous pouvez utilement souscrire une extension " Protection Juridique ". Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consultez la rubrique Protection juridique.

Quelle couverture ?

En règle générale, la prime annuelle d'un contrat RC familiale est compris entre 50 et 100€, ce qui en fait une assurance très abordable en regards des couvertures offertes.

Il n'est pas inutile de prévoir un volet protection juridique pour assurer la défense de vos intérêts, victime dans le cadre de votre vie privée d'un dommage causé par une autre personne.

En principe, les contrats RC familiale prévoient une garantie minimale de 20.000.000 € pour les dommages corporels et 1.000.000 € pour les dommages matériels. La plupart des contrats offrent cependant une garantie 3 à 4 fois supérieure pour ce qui concerne les dommages matériels.

La franchise éventuelle, c'est-à-dire la partie du dommage qui reste à votre charge, avoisine 200 €.

Pour couvrir qui ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance RC familiale, il intervient obligatoirement en faveur d'un certain nombre de personnes, en plus de vous-même :

  • votre conjoint cohabitant
  • toutes les personnes vivant chez vous, y compris les élèves qui logent en dehors de la résidence principale pour les besoins de leurs études
  • le personnel domestique et aides familiales
  • les personnes qui gardent vos enfants et animaux, lorsque leur responsabilité est engagée dans le cadre de cette garde.


S'adaptant aux réalités de la vie actuelle, les contrats d'assurance RC familiale peuvent notamment également couvrir la responsabilité :

  • de votre partenaire cohabitant
  • des personnes vivant chez vous lorsqu'elles résident ailleurs pour raison de santé, de voyage ou de travail
  • de vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint ou partenaire cohabitant, même s'ils n'habitent plus chez vous
  • des personnes dépendant économiquement de vous, de votre conjoint ou partenaire cohabitant, même s'ils n'habitent plus chez vous
  • des enfants mineurs de tiers pendant qu'ils sont sous la garde d'un assuré vivant chez vous
  • des personnes qui séjournent temporairement chez vous pendant les vacances ou à l'occasion d'événements familiaux ou exceptionnels

Vérifiez bien vos conditions générales pour savoir si votre contrat est adapté à votre situation particulière !

Attention !

Seuls sont couverts les dommages causés à un tiers : les dommages causés à vos propres biens ou à un assuré couvert par votre contrat (conjoint, enfants, …) ne sont donc pas couverts.

Seuls les dommages commis en dehors d'un lien contractuel ou d'un contrat de travail sont susceptibles d'être indemnisés par l'assurance RC familiale. Il n'y a donc pas d'intervention s'il s'agit d'une responsabilité qui découle d'une faute dans l'exécution d'un contrat.

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