Altra Consult

Règle proportionnelle

C'est une règle appliquée par l'assureur dans le cas où le logement est sous-assuré c'est-à-dire qui n'est pas assuré à sa juste valeur et qui a comme conséquence qu'en cas de dommage, celui-ci n'est indemnisé que partiellement.

Exemple :

Vous achetez une villa en vente publique pour 140 000 euros et faites effectuer différents travaux de rénovation pour 25 000 euros. Une aubaine, car vous n'auriez pas pu construire cette maison pour 165 000 euros.
Une tempête arrache le toit. L'expert désigné par l'entreprise d'assurance estime le coût d'un nouveau toit à 15 000 euros. D'après lui, la valeur de reconstruction de la villa s'élève à 225 000 euros. Vous êtes donc sous-assuré (165 000 au lieu de 225 000 euros). L'assureur fait jouer la règle proportionnelle. Vous ne recevez donc pas 15 000 euros mais bien 15 000 x (165 000/225 000) = 11 000 euros.
Le même principe est d'application si vous êtes locataire et que le logement que vous occupez est sous-assuré.

Pour éviter d'être sous-assuré, les entreprises d'assurance mettent à disposition des « grilles d'évaluation » très simples, qui permettent à l'assureur de déterminer la valeur du bâtiment. Ces grilles engagent les entreprises d'assurance qui ne peuvent plus faire jouer la règle proportionnelle.

Lexique     Services     Bienvenue!