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Privilège

Privilège

La loi considère qu'en raison de la qualité de leurs créances (aliments, salaires, impôts) il est inéquitable, que certaines personnes subissent le concours des autres créanciers et qu'elles se trouvent contraintes à ne recevoir qu'une partie de ce qui leur est dû. Le Code civil et quelques autres lois spéciales ont donc établi des priorités.

Ces créances sont dénommées "créances privilégiées". Les créanciers qui ne disposent pas d'un privilège sont dits "chirographaires". Ils se partagent les sommes qui restent après que les créanciers privilégiés aient été désintéressés.

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