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Rang d'une hypothèque

Rang d'une hypothèque

Pour être valable, une constitution d'hypothèque doit être inscrite au bureau des hypothèques compétent. La date d'inscription d'un registre détermine également le rang d'une hypothèque.

Il est possible de constituer une hypothèque à plusieurs reprises sur le même bien immobilier. La même habitation ou le même bien immobilier joue dans ce cas le rôle de garantie pour plusieurs crédits ou engagements. Mais le créancier qui fait inscrire son hypothèque le premier au bureau des hypothèques a priorité sur les autres créanciers en cas de vente éventuelle ; il vient " en premier rang ". Celui qui fait inscrire une hypothèque en deuxième, vient " en deuxième rang ". Et ainsi de suite.

Plus le rang augmente et plus le risque augmente également pour le créancier. Les créanciers de rang supérieur n'entrent, en effet, en ligne de compte que pour la partie du produit de la vente qui reste après l'apurement des dettes du créancier de rang inférieur.

Le risque supérieur a généralement pour conséquence que le donneur de crédit va compter un taux d'intérêt plus élevé s'il doit prendre une hypothèque de deuxième rang.

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