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Valeur vénale

Valeur vénale

La valeur vénale d'un bien immobilier est un autre terme pour la valeur de vente du bien immobilier en question. Il s'agit du prix réel que rapportera le bien immobilier en cas de vente.

Pour les droits d'enregistrement, la valeur vénale d'un bien immobilier doit servir de base au prélèvement des droits, par exemple lors de la vente d'un bien immobilier, de la déclaration d'un bien immobilier dans la succession, etc.

La valeur vénale n'est toutefois pas toujours simple à définir. Une possibilité consiste à définir la valeur vénale en comparant les prix de biens immobiliers similaires situés dans le même environnement et vendus dans des conditions normales.

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