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Acte authentique

Acte authentique


Un acte authentique est un acte qui a été établi dans les formes légales par un notaire, par un juge et, dans certains cas, par une autorité administrative comme le gouverneur, le bourgmestre, l'officier de l'état civil, etc.

Un acte authentique est opposable aux tiers, ce qui signifie que des tiers ou des personnes qui ne sont pas partie à la convention ne peuvent pas mettre en doute l'existence de l'acte et de la convention établie dans l'acte.




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