Vous vous posez beaucoup de question sur l'épargne-pension?
Nous avons pensez à vous et comme vous... C'est pourquoi vous trouverez ici une multitude de questions et les réponses que vous attendez.
A quoi m'attendre pour ma pension ?
En Belgique il existe quatre piliers pour préparer sa pension.
Le premier pilier est représenté par la pension légale : vous constituez ce droit de base en travaillant tout au long de votre vie active.
Tout le monde ne bénéficie pas du deuxième pilier : la pension complémentaire facultative que vous pouvez, par exemple, constituer, par le biais d'une assurance de groupe, chez votre employeur ou (comme indépendant) par le biais d'un plan épargne propre.
Le troisième pilier est l'épargne-pension et l'épargne à long terme avec un avantage fiscal.
Le quatrième pilier est la constitution de son propre patrimoine sans avantage fiscal. Chacun peut, suivant ses propres moyens, épargner pour ses vieux jours.
Comment puis-je bénéficier d'un avantage fiscal pour ma pension?
Le troisième pilier de votre épargne-pension est l'épargne que l'on constitue soi-même avec un avantage fiscal : l'épargne-pension et l'épargne à long terme. Vous pouvez utiliser les deux possibilités en même temps.
Chaque contribuable peut verser fiscalement chaque année jusqu'à 870 euros (en 2009) en épargne-pension. Ce panier fiscal ne dépend pas de vos revenus.
Chaque contribuable peut remplir chaque année jusqu'à 2 080 euros (en 2009) le panier en épargne à long terme. Ce panier fiscal dépend toutefois de vos revenus. Mais attention : Il s'agit du même panier que vous pouvez éventuellement compléter avec les montants déductibles pour votre crédit logement et les primes pour les assurances-vie (par exemple pour une assurance solde restant dû). Si vous avez déjà atteint votre panier maximal de 2 080 euros en 2009, vous n'avez plus de possibilité de compléter le panier avec une assurance épargne complémentaire sous forme d'épargne à long terme.
Quel montant puis-je épargner dans le panier prévu pour l'épargne-pension?
En 2009, vous pouvez épargner au maximum 870 euros par personne. Cela revient à 72,50 euros par mois. Chaque année, le montant maximal augmente d'environ 2%.
Pendant combien de temps dois-je épargner au minimum?
Votre contrat fiscal d'épargne-pension doit avoir une durée minimale de 10 ans.
Il est conseillé de prendre comme âge final 65 ans. Vous bénéficiez en effet d'une réduction d'impôt jusqu'à l'année où vous atteignez 64 ans (y compris cette année-là).
L'épargne-pension est-elle attrayante d'un point de vue fiscal?
Vous pouvez obtenir de 30% à maximum 40% (+ taxe communale) d'avantage fiscal sur les paiements pour une année déterminée. Si, en 2009, vous versez le maximum de 870 euros, vous recevez, avec un impôt communal de 8%, par le biais des impôts, un cadeau fiscal de minimum 281,88 euros jusqu'à un maximum de 375,84 euros.
Comment l'épargne-pension est-elle imposée?
D'une part, vous bénéficiez d'un important avantage fiscal : au minimum 30% sur les montants que vous épargnez.
D'autre part, lorsque vous atteignez l'âge de 60 ans, vous payez une taxe unique : 10% du montant théorique de l'épargne. Ce montant imposable est calculé différemment pour un fonds d'épargne-pension que pour une assurance épargne-pension (*).
Mais attention : Si le versement est effectué plus tôt parce que vous décédez avant l'âge de 60 ans ou parce que vous partez en prépension, le taux fiscal est alors, en principe, de 33%, augmentés de la taxe communale. Il est donc conseillé de ne pas retirer votre épargne avant vos 60 ans.
Tous les versements effectués après vos 60 ans restent exonérés d'impôts, mais vous bénéficiez encore de réductions d'impôt pour ces versements !
(*) Quel est le montant imposable à 60 ans pour un compte d'épargne-pension et pour une assurance épargne-pension ? Pour un compte d'épargne-pension (via un fonds d'épargne-pension d'une banque), le montant imposable est l'« épargne théorique » : les versements nets à partir de 1992 sont capitalisés à un taux d'intérêt fictif de 4,75%.
Mais attention : Si le rendement est inférieur, les impôts sont quand même calculés sur un rendement fictif de 4,75%. En cas de rendement réel plus élevé, le montant que vous recevez en plus n'est pas imposé.
Pour une assurance épargne-pension, le montant imposable est la valeur de rachat théorique. Il s'agit du capital qui est calculé en capitalisant chaque prime nette au taux d'intérêt garanti. La participation bénéficiaire que vous recevez chaque année est totalement exonérée d'impôts !
De quelles manières puis-je constituer une épargne-pension?
Vous pouvez opter pour un compte d'épargne-pension (auprès d'une banque) ou pour une assurance épargne-pension (auprès d'une compagnie d'assurances).
Avec un compte d'épargne-pension collectif, vous achetez une part dans un fonds d'épargne-pension. Ce fonds investit l'argent dans des actions, des obligations et en liquidités. Le gestionnaire du fonds essaie de faire fructifier votre argent, mais vous n'avez aucune garantie quant au résultat. La valeur du fonds suit les fluctuations de la Bourse. Lorsque vous partez à la pension, vous recevez la valeur de votre part dans le fonds. Ce n'est qu'alors que vous pouvez calculer ce qu'a été le rendement de votre placement.
Avec une assurance épargne-pension, votre montant d'épargne net est toujours garanti, et les intérêts que vous avez touchés à la fin de l'année sont acquis. Votre tirelire ne peut donc que s'accroître. Pour chaque versement, vous êtes sûr de bénéficier d'un intérêt garanti connu à l'avance. Il existe des assurances épargne avec des taux d'intérêt garantis allant de 0% à 3%. En plus de cela, vous recevez chaque année une participation bénéficiaire qui se situait en 2007 entre 1,85% et 6,18% et en 2008 entre 0% et 3,15%.
Quand puis-je réclamer le montant de mon épargne?
Normalement, lorsque vous prenez votre (pré)pension. Il n'y a aucun problème si vous avez 60 ans ou plus. Vous ne payez plus aucune taxe sur vos nouveaux apports ni aucun frais de sortie.
Si, au moment de votre départ à la pension, vous avez moins de 60 ans, un impôt (normalement de 10% + taxe communale de votre épargne théorique) est d'abord dû. Votre contrat doit toutefois avoir couru pendant plus de 10 ans et vous devez avoir effectué au minimum cinq versements qui ont chacun été placés pendant cinq ans.
Si, malgré tout, vous réclamez le montant de votre épargne avant 60 ans, vous payez alors un impôt de 33% + taxe communale (pour les versements effectués à partir de 1992). Pour les versements effectués avant 1992, la taxation est même encore plus élevée. Par ailleurs, pour quasiment tous les produits, vous payez des frais de sortie qui peuvent aller jusqu'à 5%.
Il vaut donc mieux attendre pour réclamer votre épargne jusqu'à ce que vous ayez fêté votre 60e anniversaire !
Je suis encore jeune. Que se passera-t-il si je ne démarre mon épargne-pension que dans cinq ans?
Si, aujourd'hui, vous avez 30 ans et que vous épargnez pendant 35 ans, vous aurez épargné 870 x 35 = 30 450 euros. Le fisc vous aura remboursé au minimum 9 820 euros. Vous aurez donc payé 20 630 euros nets.
Vous avez, par exemple, choisi une assurance épargne-pension qui vous versera 64 392 euros à 65 ans.
Si vous ne démarrez que dans cinq ans, vous épargnez (26 100 – 8 417 =) 17 683 euros nets. Cela représente 14% de moins que si vous démarrez aujourd'hui.
Vous recevrez à 65 ans 48 152 euros, soit 16 240 euros ou 25% en moins !
La raison : Le montant des intérêts qui est ajouté chaque année au montant de votre épargne rapporte lui-même encore des intérêts. Vous recevez donc des intérêts sur les intérêts. De telle manière que le montant de votre épargne augmente beaucoup plus vite pour chaque année supplémentaire qu'au début.
Conclusion : Il est conseillé de démarrer une épargne-pension le plus tôt possible.
Des intérêts sur les intérêts ?
Si, pendant 35 ans, j'épargne chaque mois 50 euros sur un livret d'épargne à taux fixe de 4%, j'aurai alors épargné 21 000 euros. Cela me rapporte 45 143 euros.
Si mon voisin met, chaque mois, 70 euros de côté pendant 25 ans, il aura également épargné 21 000 euros. Cela lui rapportera 35 736 euros.
Nous avons tous les deux épargné autant d'argent, mais j'ai laissé jouer le temps en ma faveur : bien que le montant que j'ai mis de côté chaque mois soit inférieur, mon argent a rapidement rapporté des intérêts et j'ai épargné plus longtemps.
Est-ce que je peux également rester une année sans épargner?
Évidemment.
Certains contrats requièrent toutefois un montant d'épargne minimal par mois (par une domiciliation) ou un montant à atteindre chaque année.
Mais attention : Il existe également une assurance-épargne où vous devez payer des frais supplémentaires si vous souhaitez, à un certain moment, épargner moins (ou arrêter d'épargner). Soyez donc vigilant !
J'ai déjà un contrat d'épargne-pension. Puis-je facilement passer à un autre produit (meilleur)?
Vous pouvez toujours réduire un contrat existant (arrêter d'épargner). Vous ne touchez alors plus à ce montant épargné jusqu'à votre pension.
Vous pouvez également, à tout moment, démarrer un nouveau contrat auprès d'un autre établissement financier, mais, pour une année déterminée, vous ne pourrez déduire fiscalement les versements que sur un seul contrat.
Vous pouvez même faire transférer votre épargne exonéré d'impôts (donc sans taxes) vers un autre contrat similaire. Par exemple d'une assurance épargne-pension vers une autre assurance épargne-pension mais pas d'un compte d'épargne-pension vers une assurance épargne-pension.
Vous pouvez envisager un tel transfert lorsque votre ancien contrat a, depuis des années, un rendement relativement faible et si vous ne devez pas payer de frais de sortie importants, lesquels peuvent parfois atteindre 5%.