Avec architecte donc avec RC décennal

Le RC décennale s'adresse aux architectes, bureaux d’études, entrepreneurs et constructeurs qui sont, de facto, responsable pendant dix ans d’un défaut grave qui affecterait la solidité ou la stabilité de l’ouvrage assuré en cas de faute professionnelle.

Obligatoire ?

OUI, pour tous les travaux destinés principalement (au moins 50% de la surface habitable) au logement, qui nécessitent l’intervention d’un architecte et dont le permis d’urbanisme a été octroyé après le 1er juillet 2018. Cette assurance couvre, jusqu’à un montant de € 500.000,00 par sinistre, votre responsabilité pour les dommages qui peuvent mettre en péril la solidité ou la stabilité du gros œuvre du bâtiment pendant une période de 10 ans, après l'agréation des travaux

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